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C-51, r. 2.4 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire des Prix du Québec scientifiques, ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable, convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme aux conditions de l’article 17.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
A.M. 2021-01, a. 23.
En vig.: 2021-12-30
23. Le secrétaire des Prix du Québec scientifiques, ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable, convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme aux conditions de l’article 17.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
A.M. 2021-01, a. 23.
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